[DOCUMENT] Formulaire de licence(s)

Ce formulaire est composé de deux feuilles, la première est informative, la seconde est à remplir et à joindre au dossier de déclaration d'entreprise afin de bénéficier du plein droit d'exercer votre activité. Sans les licences adéquat à votre activité, votre entreprise se devra de fermer le temps que les formalités nécessaires soient remplies. Si vous refusez de fermer votre établissement durant cette période, il sera fermé par des agents du gouvernement possiblement accompagnés par des agents de police. En cas de difficulté au paiement des licences, des subventions peuvent être accordées pour faciliter leur acquisition. Se référer au service d'administration économique.

Les licences ne peuvent être validées que si l'entreprise est déclarée, elles sont à renouveler tous les deux mois et il est impossible de faire deux demandes de subventions afin de payer les licences.

Si vous souhaitez changer le propriétaire de la ou des licences, vous devrez rédiger une lettre signée par l'ancien propriétaire qui atteste du changement de nom, le changement ne sera validé qu'une fois le document officiel confirmant la modification de propriété reçu.

En cas de décès du ou des propriétaires des licences, les proches doivent faire une lettre signée avec une photocopie de la carte d'identité afin de procéder au changement de propriétaire.


Licences disponibles :
Vente d'armes à feu : 30,000$
Vente de médicaments psychotropes : 25,000$
Vente d'alcool : 25,000$
Vente de tabac : 10,000$
Jeux d'argent: 20,000$
Organisation d'événements rassemblant 10 personnes dans un bâtiment : 15,000$
Transport payant des passagers : 6,000$
Achat et revente de véhicule en masse : 20,000$
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 30,000$
La maintenance des véhicules (réparation, peinture..): 20.000$

Nom et prénom du propriétaire :
Téléphone :
Adresse :
Nom de l'entreprise (déclarée) :
Adresse de l'entreprise :
Licence(s) demandée(s) (rayez la/les mention(s) inutiles : Vente d'arme* / délivrance d'ordonnances médicales* / vente d'alcool* / vente de tabac / organisation d'évènements de plus de 10 personnes dans un bâtiment / transport de passagers / Jeux d'argent/ Achat et revente de véhicule/ Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur/ La maintenance des véhicules

Mises en garde :
- Mon entreprise et ses employés s'engagent à respecter les lois en vigueur sur les licences d'entreprise et à se tenir informés de ses changements éventuels.
- Dans le cas d'une licence de vente d'armes, seules les armes légales sont autorisées à la vente (c'est-à-dire celles permises par le permis de port d'arme).
- Dans le cas d'une licence de délivrance d'ordonnances médicales, seul le titulaire de la licence peut vendre des médicaments (et non ses employés), et il doit obligatoirement être employé à All Saints General Hospital. Dans le cas où il n'y serait plus employé, sa licence est considérée comme nulle et non avenue.